L’exemple italien

Le gouvernement italien vient d'instaurer la responsabilité civile des juges. Ce n'est pas demain la veille, hélas, que la France suivra cette voie.

La différence globale entre le gouvernement italien de Matteo Renzi et le gouvernement socialiste français est que l’un agit réellement tandis que l’autre se paie de mots tout en prenant la moindre mesurette pour une réforme structurelle.

Au cas particulier, il n’est que de voir la politique respective des pouvoirs publics de chaque côté des Alpes envers la justice. En France, nous n’en finissons pas de payer les erreurs et les fautes de Madame Taubira qui ne sait plus comment s’y prendre pour saper les fondements de notre société et cajoler les délinquants en ignorant superbement les victimes. Mais à quoi bon le souligner pour la énième fois ? Sous ce gouvernement, elle est intouchable et la moindre critique à son endroit est regardée comme une forme de racisme intolérable. Avec la sortie du député UMP Dammartin qui voit dans la Garde des Sceaux « un tract ambulant pour le Front national », on nous refait le coup de la « guenon ». C’est dire jusqu’à quel degré est tombée l’absence de débat dans notre pays.

En Italie, on n’en est pas là car Matteo Renzi a pris soin de prendre à ses côtés non une caricature que l’antiracisme institutionnel s’est empressé d’ériger en emblème, mais un ministre de la justice digne de ce nom : en l’occurrence Andrea Orlando qui vient de faire adopter une loi instaurant la responsabilité civile des magistrats. Ainsi, l’Etat pourra désormais demander des dommages et intérêts aux juges s’étant rendu responsables de fautes lourdes. Le particulier pourra également déposer plainte contre un juge s’il estime avoir été gravement lésé, en cas d’erreur judiciaire tout particulièrement. A supposer que la responsabilité du magistrat soit établie, ce dernier pourra être passible de sanctions pécuniaires, pouvant aller jusqu’aux deux tiers de son salaire annuel, sans préjudice de sanctions disciplinaires qui pourront lui être infligées.

Peu importe, au demeurant, si cette loi sera suivie d’effets authentiques, ici c’est bien le principe qui compte. Pas de danger qu’un tel principe soit mis en œuvre dans notre beau pays. Est-ce à dire que nos magistrats soient meilleurs et plus performants ? Il suffit de citer l’affaire d’Outreau ou le comportement plutôt pittoresque du juge Gentil pour s’apercevoir qu’il n’en est rien. Il suffit aussi d’évoquer le « mur des cons » au regard duquel le Parquet, soi-disant indépendant sous la gauche, aura tout fait pour que la responsable du Syndicat de la Magistrature ne soit pas traînée devant les tribunaux. 

Sans parler des juges Eva Joly – qui, aux dernières nouvelles, souhaiterait devenir avocate - et Laurence Vichnievsky qui s’acharnèrent des années durant sur Roland Dumas, pour que l’affaire finisse en eau de boudin par un non-lieu avec des attendus accablants pour les juges d’instructions. Sans parler des juges qui ont renvoyé DSK en correctionnelle avec le succès qu’on sait. Sans compter l’annulation de l’« arbitrage Tapie » qui porte un fort mauvais coup à une justice arbitrale dont on pensait qu’elle avait droit de cité dans ce pays : comme si, d'ailleurs, il n’y avait eu qu’un seul arbitre, Pierre Estoup en l’espèce, pour décider de ce litige et non une formation collégiale comptant par ailleurs – excusez du peu – Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel et Jean-Denis Bredin …

Ne rêvons pas. La France n’est pas l’Italie et les corporatismes rétrogrades y sont infiniment plus puissants. Tout aussi puissants que la morgue de nombreux magistrats qui continueront de se tromper lourdement en toute impunité sans que leurs erreurs ou leurs fautes, parfois grossières, leur valent le traitement commun réservé au simple clampin de base.